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Compensation Environnementale et Economie Expérimentale

Structure de recherche : EASE

Référent Ifsttar : Gastineau, P.

Etat de l'art

La thématique des compensations pour les impacts environnementaux générés par l’implantation d’une infrastructure routière ou ferroviaire prend de plus en plus d’ampleur dans la recherche (en France, la plupart des travaux sont des thèses soutenues au cours des 3 dernières années) mais aussi dans les questionnements des opérationnels (la compensation environnementale des impacts est vraiment devenue obligatoire depuis le Grenelle de l’Environnement). Si la compensation en nature semble privilégiée (illust.1), ce choix semble s’être fait sans prendre en compte les populations vivant sur le territoire impacté. Effectivement, les questions de l’équité et de l’acceptabilité de ces mesures ne sont pas toujours prises en compte ([1]). Dès lors se pose la question suivante: quelles seraient les mesures compensatoires les plus appropriées du point de vue de la population résidant sur le territoire impacté? Notons que cette interrogation nous semble importante à l'heure où, par ailleurs, on pressent l'inscription du préjudice écologique (et la primauté à la "réparation en nature ») dans le code civil.

En économie, ce sujet a encore fait l’objet d’assez peu de travaux. Les travaux théoriques ([2]) soulignent que la recherche d’efficience économique (contrôle des coûts de mise en œuvre de la compensation), voire d’efficacité écologique peut se faire au détriment des populations résidant sur les territoires impactés. La littérature appliquée est elle aussi assez restreinte. [3] ou encore [4] ont néanmoins montré que les individus préfèrent souvent une compensation sous forme d’un autre bien public (nature ou autre) à une compensation financière.

Enjeux et objectifs

Les travaux (aussi bien théoriques, qu’appliqués) traitant de cette question demeurent encore assez limités bien que les questions opérationnelles, elles, deviennent de plus en plus prégnantes. En effet, une fois les difficultés techniques (génie écologique) et juridiques (accès au foncier par exemple) surmontées par le maître d’ouvrage, rien n’assure in fine que la compensation environnementale mise en œuvre, bien que conforme à la loi, rencontre l’assentiment des populations vivant sur le territoire doublement impacté (par la destruction et/ou par la compensation). 

L’objectif est par conséquent d’essayer de progresser dans la compréhension des préférences des individus face à ce type de situation. Pour cela, l’économie expérimentale, nous semble le cadre le plus adapté et l’accès aux moyens expérimentaux détenus par l’UMR GATE (Groupe d’Analyse et de Théorie Economique, Lyon 2-CNRS) une réelle opportunité. Rappelons que l’économie expérimentale consiste en la réalisation d’expériences de laboratoire en économie dont l’objectif est l’étude du comportement des personnes sous contrôle des paramètres qui gouvernent leurs prises de décision (illust. 2). Dans ce cadre, l’objectif sera d’essayer de déterminer quel type de schémas de compensation (compensation environnementale, indemnisation individuelle,...par exemple) est susceptible de rencontrer le plus fort degré d’adhésion. Pour déterminer le «design» de l’expérience, nous pourrons notamment nous aider de la littérature portant sur l’application de l’économie expérimentale à la question des mécanismes de compensation accompagnant l’implantation des installations de traitement des déchets ([5]). 

L’objet de ce travail exploratoire est notamment de considérer les questions de l’acceptabilité en tentant de comprendre quels seraient les modes de compensation privilégiés par les personnes impactées par l’implantation d’une infrastructure sur leur territoire. On peut ainsi imaginer que la compensation ne se fasse pas par l’implantation d’un habitat naturel équivalent mais par l'offre d'un autre type de compensation (un bien public non environnemental par exemple).

Avancées scientifiques attendues

Les avancées espérées tiennent à une meilleure compréhension des facteurs susceptibles de privilégier l’acceptabilité des infrastructures de transport. Cette question sera abordée sous l’angle de la compensation offerte aux populations impactées. L’objectif de ce travail exploratoire est de tester et valider des hypothèses concernant les arbitrages qui peuvent être faits par des individus entre différentes formes de compensation pour un dommage environnemental. 

Ce travail, de notre point de vue, a plusieurs intérêts et notamment :

  • Grâce à l’accès au laboratoire d’économie expérimentale du GATE, cette R2i pourra apporter des résultats valides et innovants qui permettront une meilleure compréhension des préférences individuelles en terme de compensation pour un dommage environnemental;
  • Ce travail s’inscrit dans la volonté d’explorer plus en profondeur les enjeux d’équité et d’acceptabilité associés à l’implantation des infrastructures et à la compensation des dommages environnementaux dont elles sont à l’origine. Il fournira une base de connaissance nécessaire pour la poursuite des travaux sur la question des mesures compensatoires et notamment la mise en oeuvre d’une analyse conjointe (celle-ci pourrait alors prendre place dans une future réponse à appel à projet ayant pour sujet l’acceptabilité des mesures compensatoires).

[1] Gobert, J. 2010. Ethique environnementale, remédiation écologique et compensations territoriales: entre antinomie et correspondances. VertigO 10(1).

[2] Jones, C.A., Pease, K.A. 1997. Restoration-based compensation measures in natural resource liability statutes. Contemporary Economic Policy 15(4), 111-122.

[3] Mansfield, C., Van Houtven, G.L., Huber J. 2002. Compensating for public harms: Why public goods are preferred to money? Land Economics 78(3), 368-389.

[4] Lazaro-Touza, L., Atkinson, G. 2013. Nature, roads or hospitals? Ecological Economics 95, 63-72.

[5] Kunreuther, H., Easterling, D. 1996. The role of compensation in siting hazardous facilities. Journal of Policy Analysis and Management 15(4), 601-622.

Partenariats

Porteur(s) du projet : Gastineau Pascal

Durée : 2 ans (la phase expérimentale en laboratoire aura lieu la première année) 

Participants : GASTINEAU, P., CR2 EASE

Participants extérieurs envisagés : POLOME, P. (Pr. Lyon 2, GATE), TAUGOURDEAU, E. (CR1 CNRS CES-Cachan)

Programmation

Résultats attendus en 2014 

  • «Design» de l’expérience, Mise en oeuvre de l’expérience, Premiers résultats